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Message 1 Discussion postée le 01-05-2011 à 13:59:20

Loic
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Freebox V6 : 35 € de taxes sur la copie privée ?

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1304251120.of.world-lolo.com.png



Free pourrait bien devoir payer une taxe de 35 euros sur la copie privée dans le cadre de sa nouvelle offre Freebox V6.

La Freebox V5 offre 40 Go de stockage alors que la V6 passe à 250 Go. Mais voilà, le disque dur de la nouvelle Freebox est situé dans la partie serveur de l'appareil. Dès lors, elle échappait à la taxe sur la copie privée. Néanmoins, cela n'est pas passé sans heurts auprès de la commission de la copie privée qui auditionnait hier Free sur ce sujet.

En établissant un ratio entre les Freebox V5 et V6, le facteur de la taxe serait un x6. La commission a concédé une remise à Free en lui proposant un facteur x3,5. La précédente taxe s'élevant à 10 € HT, celle de la V6 atteindrait les 35 € HT. Le sort de cette taxe sera fixé lors de réunions ultérieures.


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