Si vous disposez d'un camping-car, d'une caravane ou d'un van aménagé, et que vous souhaitez l'utiliser sur un terrain non-constructible, voici ce qu'il faut savoir.

Aux yeux de la loi, un camping-car, caravane ou van aménagé sont considérés comme des habitations saisonnières mobiles.

S'il est possible de les stationner sur un terrain classé en zone non constructible, certains règles et conditions s'appliquent. Vous devez notamment déterminer la durée durant laquelle vous souhaitez utiliser votre véhicule de loisirs sur un terrain non constructible.

Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois.

Le stationnement d'un camping-car, d'une caravane ou d'un van aménagé sur un terrain classé en zone non constructible est, en règle générale, autorisé si vous le faites sur une période de moins de 3 mois par an. Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer.

Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci. Le camping-car, la caravane ou le van aménagé doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée supérieure à 3 mois.

Si vous souhaitez toutefois stationner votre véhicule de loisir sur un terrain non constructible pour une durée supérieure à 3 mois par an, il existe certaines démarches à effectuer. En effet, cette pratique est soumise à déclaration préalable en mairie.

Pour effectuer votre déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13404*08, joindre les pièces annexes demandées (plans de situation, croquis, notices), et déposer votre dossier dans la mairie de la commune où se situe votre terrain, en 2 exemplaires. Vous pouvez également l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Camping-car sur un terrain non-constructible : renseignez-vous.

Attention toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation d'une durée de moins de 3 mois.

Dans tous les cas, pour éviter tout tracas administratif, et pour installer votre véhicule de loisir en toute légalité, nous vous conseillons de vous rapprocher du service de l'urbanisme de la mairie de la commune où se situe votre terrain.