Vous pensiez que vous alliez pouvoir revendre vos jeux dématérialisés ? Sachez que le marché de l'occasion n'est pas prêt de voir le jour. En effet, une décision de justice vient de rendre impossible la revente d'un jeu dématérialisé sur le marché de l'occasion. Explications.

L'UFC-Que Choisir VS Steam.

En effet, en 2019, UFC-Que Choisir s'était attaqué au géant Steam. L'association de consommateurs exigeait que les joueurs puissent revendre les jeux achetés au format dématérialisé comme il est possible de le faire avec des titres achetés physiquement.

Si la justice avait donné raison à l'UFC-Que Choisir, dans une décision de la cour d'appel de Paris rendue ce 21 octobre, la justice a finalement revu sa copie. Effectivement, le premier jugement avait répondu favorablement à la demande de l'association de consommateurs, à savoir de pouvoir revendre un jeu numérique comme n'importe quel autre jeu acheté physiquement.

La justice française avait estimé que les conditions d'utilisation de la plateforme Steam sur ce point étaient illégales. Selon le jugement, "le titulaire du droit concerné ne plus s'opposer à la revente de cette copie même si l'achat initial est réalisé par voie de téléchargement". En d'autres termes, le consommateur qui a déboursé pour un titre dématérialisé a totalement le droit de le revendre comme il le souhaite sans que la plateforme n'impose son veto.

La justice revoit sa décision.

Cependant, après le passage devant la cour d'appel, la justice estime que la clause de Steam est tout à fait légale. La loi autorise la revente de logiciels ou jeux vidéo comme œuvres artistiques mais les juges d'appel pensent que si la revente sur le marché de l'occasion des titres dématérialisés venait à être légale, cela poserait problème vis-à-vis des ayants droit. La cour d'appel estime que cela pourrait "affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d'auteur que le marché de l'occasion des programmes d'ordinateur".

De ce fait, à l'heure actuelle, si vous êtes propriétaire d'un jeu dématérialisé et que vous souhaitez vous en débarrasser, vous ne pourrez pas. La seule solution serait que l'UFC-Que Choisir fasse un pourvoi en cassation pour que cette décision soit revue. Mais il faut dire que face au marché du jeu par abonnement il y a peu de chance que la revente d'un jeu numérique en occasion soit possible un jour.