Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR), le 7 novembre 2023.

Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêts".

Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêts". Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de déclarer Éric Dupond-Moretti "coupable" mais concernant la peine d'inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu'elle pouvait "s'en dispenser" en s'en remettant à sa "sagesse".

Cette procédure n'est pas le résultat d'une "vengeance".

Rémy Heitz avait commencé par s'attarder sur le caractère exceptionnel de ce procès : "Jamais, en prêtant mon serment de magistrat il y a plus de 35 ans, je n'aurais imaginé devoir un jour tenir le siège du ministère public dans un procès mettant en cause le garde des Sceaux". "Cela ne fait plaisir à personne", a assuré le haut magistrat, qui a demandé, exceptionnellement, à pouvoir "tourner le dos" à la défense en requérant à la barre plutôt que depuis sa place, d'où il ne "voit pas" une partie des juges - trois magistrats professionnels et douze parlementaires.

Face à eux, d'un ton sobre, mais en ponctuant ses propos de coups de stylo dans l'air, Rémy Heitz assure d'emblée que cette procédure n'est pas le résultat d'une "vengeance" de magistrats qui n'auraient jamais accepté la nomination surprise en juillet 2020 de l'ex-avocat vedette, notoirement peu tendre avec la magistrature. Assis à sa table dans le prétoire, Éric Dupond-Moretti prend quelques notes, croise les bras en regardant les dorures au plafond, jette parfois un regard noir à l'accusation, mais, pour une fois, ne laisse échapper ni commentaire ni soupir bruyant.

Le garde des Sceaux est jugé depuis le 6 novembre devant la Cour de justice de la République (CJR). Il est accusé d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.