La Cour européenne des droits de l'Homme rejette la requête d'une association naturiste qui voulaient imposer à la France le droit de manifester nu

L'APNEL (Association pour la promotion du naturisme en liberté) a récemment perdu son recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), où elle demandait le droit de manifester nu en France, en invoquant une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, protégeant la liberté d'expression.

Parallèlement, durant l'examen de ce recours, l'association continue d'organiser des World Naked Bike Rides. Cependant, le 10 août 2023, le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé de lever l'interdiction d'une manifestation de ce type prévue à Bègles, confirmant ainsi les nombreuses interdictions précédentes.

Depuis 2019, pas moins de 25 cyclonues ont été interdites en France. L'APNEL dénonce que la majorité des préfets et des juges invoquent systématiquement l'article 222-32 du code pénal sur l'exhibition sexuelle pour réprimer ce qu'elle considère comme une forme de liberté d'expression. L'association estime que ces interdictions violent l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans son jugement, la CEDH a estimé que l'interdiction de telles manifestations était conforme à la législation française, justifiée par la nécessité de garantir l'ordre public et de prévenir les infractions. Concernant la proportionnalité de cette restriction, la Cour a rappelé, comme dans l'arrêt Bouton c. France du 13 octobre 2022, que son rôle est de vérifier que les juridictions nationales ont apporté des justifications “pertinentes et suffisantes” pour limiter la liberté d'expression.