L'optimisation fiscale est monnaie courante chez les multinationales. Mais pour le Parquet national financier et l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, Netflix aurait franchi la ligne. Comme l'explique Libération, des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, ainsi que dans plusieurs antennes pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" et "travail dissimulé en bande organisée" dans le cadre d'une enquête ouverte en novembre 2022.

Netflix au cœur d'une enquête.

Ce mardi 5 novembre, les locaux du IXe arrondissement de Paris de Netflix France ont été perquisitionnés. Une visite liée à un contrôle fiscal mené en 2022 qui a remonté de trop faibles déclarations de Netflix France. Pour une remise dans le contexte, avant 2019, Netflix France ne relevait qu'un taux de marge de 2 %, contre 20 % pour sa maison-mère américaine. Pour remédier à ça, Netflix aurait mis en place une "pratique d'optimisation fiscale légale" en "refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger".

Parmi les destinataires de ce chiffre d'affaires, on retrouve la filiale néerlandaise de Netflix, où la fiscalité est plus avantageuse que dans l'Hexagone. Mais si l'on se réfère au papier de Marianne sur l'affaire, Netflix ne versait que 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices pour 7 millions d'abonnés entre 2019 et 2020. Une fois l'optimisation fiscale abandonnée, le chiffre d'affaires déclaré en 2020 a décollé pour atteindre 1,2 milliard d'euros puis 1,3 milliard d'euros en 2022.

Une explosion du chiffre d'affaires que  le Parquet national financier et l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales va tenter de comprendre. Les perquisitions visent à découvrir comment cette optimisation a été mise en oeuvre en interne. Pour optimiser leurs chances, les enquêteurs ont également perquisitionné les sièges des filiales de Netflix d'Amsterdam, de l'Afrique et du Moyen-Orient grâce à une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises et une coordination par l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale.