Annonce ToutSurTout

Bienvenue sur toutsurtout.biz

Déjà 15 ans !

Radio TST

Si vous souhaitez participer vous aussi aux discussions sur le forum, il faut vous inscrire ou vous identifier.

Le Thème TST Automne est maintenant en place.

Les inscriptions sont actuellement OUVERTES.

Message 1 Discussion postée le 10-12-2015 à 04:17:37

Philippe
Avatar de Philippe


Titre: Banni
Avancement: Niveau 3
Date d'inscription: 26-09-2009
Messages: 3 660

UberPop écope d'une amende de 150 000 euros

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1449717410.of.world-lolo.com.jpg



La sentence est tombée pour UberPop et la note sera salée. Au grief de "pratique commerciale trompeuse", le service devra verser pas moins de 150 000 euros pour violation de la loi française Thévenoud.

La Cour d'Appel de Paris a rendu son verdict et condamné UberPop. 150 000 euros pour une mauvaise qualification, c'est donc le prix a payer. Il faut remonter au lancement du service, puisqu'à ce moment et pendant une période de deux mois - du 5 février au 25 mars 2014 - le spécialiste américain des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) avait présenté son service UberPop comme du covoiturage, avant de le requalifier de « transport à la demande payant ».

Déjà condamné en Octobre à 100 000 euros, l'Appel ne leur a donc été d'aucun secours, bien au contraire. La Justice maintient ses accusations, arguant que le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif, est illégal. L'amende ne risque cependant pas de ruiner le groupe et celui-ci peut s'estimer heureux, le Parquet estimait que le préjudice devait se payer à hauteur de 200 000 euros.


https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1445754529.of.world-lolo.com.jpg
Des stades aux entrées payantes sont pleins de gens qui pensent que ceux qu'ils applaudissent sont trop payés, et les bibliothèques à l'entrée gratuite sont vides des gens qui pensent que les livres sont trop chers ...
 

Message 2 Réponse postée le 10-12-2015 à 04:25:34

Loic
Avatar de Loic


Titre: Administrateur d'élite
Avancement: Niveau 5
Lieu: Avec Solenne
Date d'inscription: 26-09-2009
Messages: 107 820
Site web

Re: UberPop écope d'une amende de 150 000 euros

C'est pas énorme non plus comme condamnation pour un tel groupe.


http://www.toutsurtout.biz/img/UserBarTST.gif
http://www.toutsurtout.biz/img/Sign-Loic.gif
Loic DL un jour, Loic DL toujours ...