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Message 1 Discussion postée le 23-02-2020 à 10:18:41

Alex31
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La compagnie ne déclare pas ses pilotes en France, la justice saisit un Boeing

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1582449145.of.world-lolo.com.jpg


Le Boeing 737 de la compagnie West Atlantic saisi fin décembre à l'aéroport de Marseille Provence peut voler mais a interdiction de quitter le territoire français.

Selon nos informations, soupçonnée de n'avoir pas payé ses cotisations sociales en France, la compagnie West Atlantic, sous-traitant de La Poste, est ciblée par une enquête. La justice a saisi un 737.

La compagnie West Atlantic, sous-traitant de La Poste, fait l'objet d'une enquête pour "travail dissimulé aggravé". Immatriculée en Angleterre, la compagnie ne déclarait pas ses pilotes en France. La justice a saisi un Boeing 737.

La compagnie aérienne West Atlantic, immatriculée en Angleterre, est visée par une enquête préliminaire depuis octobre 2018 pour "travail dissimulé aggravé". La compagnie a pu récupérer son Boeing 737 jusque-là immobilisé sur le tarmac de Marignane.

 

Message 2 Réponse postée le 23-02-2020 à 10:21:32

Alex31
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Re: La compagnie ne déclare pas ses pilotes en France, la justice saisit un Boeing

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1582450118.of.world-lolo.com.jpeg



Un Boeing 737 saisi par la justice française.

Si l'avion peut à nouveau voler, il reste aux mains de la justice. L'appareil, qui effectue un travail de sous-traitance pour La Poste, n'a pas le droit de quitter le territoire français. Entamées il y a un an et demi, les investigations visent à connaître la nature exacte des contrats des pilotes, employés par la compagnie mais vraisemblablement non déclarés en France.

L'avion saisi par la justice vaudrait quelque 5 millions d'euros, soit le montant des cotisations sociales qui n'auraient pas été réglées, ajouté à celui de l'amende dont la compagnie devrait s'acquitter en cas de condamnation.

West Atlantic est  la plus grosse compagnie européenne de fret et sous-traite pour le service postal français depuis 2016. En France, elle exploite plusieurs lignes sur les aéroports de Marseille, Bordeaux et Toulouse. La compagnie avait remporté l'appel d'offres, il y a quatre ans, grâce à des prix imbattables.

 

Message 3 Réponse postée le 23-02-2020 à 10:26:53

Alex31
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Re: La compagnie ne déclare pas ses pilotes en France, la justice saisit un Boeing

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1582449877.of.world-lolo.com.jpeg



Activité et pilotes en France, immatriculations et charges au Royaume-Uni.

Des tarifs bas que la compagnie semble avoir pu afficher grâce à l'emploi de travailleurs détachés. Mais immatriculée en Angleterre, la société flirte avec la loi. L'Union européenne exige qu'une entreprise qui emploie des salariés dans un pays étranger règle les charges de l'Etat dans lequel elle s'installe.

Or, depuis son implantation, la compagnie aérienne considère ses employés rattachés à la Grande-Bretagne. Et ne paye donc pas les cotisations sociales françaises. Pourtant, une source proche du dossier a confié : "Leurs pilotes sont installés en France et ne réalisent que des vols entre des villes françaises". Et d'ajouter : "La compagnie aurait même dû, vu la part de son activité en France, être immatriculée dans l'Hexagone".

Les investigations ont mené à la garde à vue de certains dirigeants en décembre dernier et d'autres ont été entendus librement. Elles pourraient se prolonger jusqu'à l'été, tandis que le parquet d'Aix maintient la saisie sur le Boeing 737.

 

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